Politique de confidentialité

Cet outil est conçu pour traiter le moins de données possible. Les données de votre activité (raison sociale, numéro fiscal, adresse) n'arrivent pas jusqu'à notre serveur : le document est composé à l'intérieur de votre navigateur. Ce que nous enregistrons, c'est l'usage de l'outil et, uniquement si vous l'acceptez, une mesure d'audience avec Google Analytics.

1. Responsable du traitement

• Identité : APLICACIONES SAAS IBERICA, S.L.
• Numéro fiscal (CIF) : B93773620
• Siège : Avenida Cañada de los Fenicios, Aldea 5, Casa 24, 18150 Gojar (Granada), España
• Courriel : hola@textoslegalesweb.es

2. Quelles données nous traitons et pourquoi

2.1. Ce que nous ne traitons PAS

Les données que vous saisissez dans le bloc « données de votre activité » du générateur (nom ou raison sociale, numéro fiscal, adresse, courriel de contact de votre site, hébergeur et options de configuration) sont utilisées exclusivement dans votre navigateur pour remplir le modèle. Elles ne sont pas transmises à notre serveur, ne sont pas stockées et ne sont enregistrées nulle part.

2.2. Journal d'utilisation de l'outil

• Données traitées : date et heure, type de document généré, l'acceptation de la clause de non-responsabilité, une version anonymisée de votre adresse IP (sans le dernier octet) et une empreinte cryptographique irréversible de l'IP complète. Si vous remplissez en outre le nom et le courriel de la rubrique « qui génère le document » — qui sont facultatifs —, ils sont également conservés.
• Finalité : connaître le volume d'utilisation de l'outil, établir des statistiques agrégées, conserver la preuve que vous avez accepté la clause et appliquer la limite d'une génération toutes les 15 minutes par connexion, qui protège le service contre l'usage automatisé.
• Base juridique : l'intérêt légitime du responsable (art. 6.1.f RGPD) à connaître et à protéger l'usage de son propre service. La mise en balance exigée par le texte a été effectuée : le traitement est minimal, l'IP est conservée anonymisée ou sous forme d'empreinte non réversible et aucun profil n'est établi.
• Conservation : vingt-quatre mois à compter de la génération. Les journaux de lutte contre les abus sont purgés au bout de trente jours.

2.3. Envoi des documents par courriel

• Données traitées : nom, adresse de courriel, type de document, date du consentement et texte exact accepté.
• Finalité : vous envoyer les documents demandés et, le cas échéant, maintenir le contact commercial lié aux services de l'écosystème CLOUDESK.
• Base juridique : votre consentement exprès (art. 6.1.a RGPD), donné en cochant une case non précochée avant l'envoi. Vous pouvez le retirer à tout moment.
• Conservation : jusqu'à ce que vous demandiez la suppression ou retiriez votre consentement et, en tout état de cause, un maximum de 36 mois à compter du dernier document que vous nous avez demandé. Passé ce délai sans nouvelle utilisation de l'outil, vos données sont effacées automatiquement.

Pour pouvoir vous envoyer les documents par courriel, le texte déjà composé transite de votre navigateur vers notre serveur de façon temporaire, uniquement le temps nécessaire à la création du message et à sa compression. Ce contenu n'est enregistré ni en base de données ni sur disque : il est écarté dès que le courriel part. Si vous préférez que cela n'arrive même pas, utilisez les boutons de copie ou de téléchargement, qui fonctionnent intégralement sur votre appareil.

2.4. Générateur de signatures e-mail

La section signatures e-mail fonctionne selon le même principe que le générateur de textes légaux, et il vaut la peine de comprendre pourquoi : le nom, la fonction, le téléphone et l'adresse que vous y saisissez figurent dans votre signature. Vous les tapez pour que la signature les affiche, pas pour nous les confier. Les traiter comme si vous nous les aviez remis reviendrait à les utiliser pour une finalité différente de celle que vous avez en tête.

• Ce que nous ne traitons PAS : aucun des champs de la signature. L'aperçu, le bouton de copie et le téléchargement se règlent entièrement dans votre navigateur. Si vous importez un logo ou une photo, le fichier ne quitte pas non plus votre ordinateur : il est intégré dans la signature elle-même. Nous n'hébergeons aucune image d'utilisateur.
• Compteur d'utilisation : lorsque vous copiez ou téléchargez une signature, nous enregistrons le fait que quelqu'un a utilisé l'outil, avec la date, une version anonymisée de votre adresse IP et une empreinte cryptographique irréversible de l'IP complète. Sans aucune donnée de la signature : cet enregistrement ne permet pas de savoir qui vous êtes. Base juridique : l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à connaître et protéger l'usage de notre propre service. Conservation : vingt-quatre mois.
• Si vous demandez à recevoir la signature : nous traitons alors l'adresse que vous indiquez, la date du consentement et le texte exact accepté. Finalité : vous envoyer cette signature et les instructions d'installation, rien de plus — nous ne vous inscrivons à aucune lettre d'information. Base juridique : votre consentement exprès (art. 6.1.a RGPD), donné en cochant une case non précochée. Conservation : la même qu'à la section 2.3.

Pour composer le message, les champs de la signature transitent vers notre serveur, uniquement le temps nécessaire à l'assemblage du courriel. Ils ne sont pas conservés, ni en base de données ni sur disque. Si vous préférez que cela n'arrive pas du tout, utilisez les boutons de copie ou de téléchargement.

Une précision sur le logo par adresse. Si, au lieu d'importer l'image, vous collez l'adresse d'une image déjà publiée, votre navigateur doit la demander à ce serveur pour pouvoir vous l'afficher, et ce serveur verra votre adresse IP. C'est le fonctionnement normal de toute image sur internet et nous n'y intervenons pas : ce serveur est en général celui de votre propre site. Nous le précisons parce que, si vous préférez que cela n'arrive pas, l'autre option —importer le fichier— reste entièrement sur votre ordinateur.

2.5. Mesure d'audience (uniquement si vous l'acceptez)

• Données traitées : pages consultées, date et heure, durée de la visite, pays et ville approximatifs, type d'appareil et de navigateur, et origine de la visite. Google attribue en outre un identifiant aléatoire conservé dans les cookies _ga et _ga_9GWD5DEKE8.
• Finalité : savoir combien de personnes utilisent l'outil et quelles pages elles consultent, afin de l'améliorer.
• Base juridique : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 LSSI-CE), donné en appuyant sur « Accepter » dans le bandeau cookies. Tant que vous ne l'avez pas donné, pas une ligne de Google n'est chargée. Vous pouvez le retirer quand vous le souhaitez depuis « Préférences de cookies », en pied de page.
• Conservation : quatorze mois dans Google Analytics ; les cookies expirent au bout de vingt-quatre mois.

La mesure est configurée avec l'IP anonymisée, les signaux Google désactivés et sans personnalisation publicitaire. Ces données ne sont pas croisées avec le journal d'utilisation décrit plus haut, et aucun profil n'est établi.

2.6. Si vous nous demandez un devis pour un site

• Données traitées : nom, adresse de courriel, téléphone (si vous le fournissez) et le message que vous écrivez, ainsi qu'une version anonymisée de votre adresse IP.
• Finalité : traiter votre demande, vous répondre et, si elle aboutit, préparer le devis et la relation contractuelle.
• Base juridique : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Aucun consentement n'est nécessaire : vous nous écrivez pour demander quelque chose, et c'est la raison pour laquelle nous traitons vos données.
• Où elles sont conservées : dans notre propre CRM (crm.cloudesk.es). Ce n'est pas un tiers : c'est l'outil interne du même responsable que ce site, qui opère sous la marque CLOUDESK. Nous ne cédons vos données à personne.
• Conservation : vingt-quatre mois à compter du dernier contact. Si la demande aboutit à un contrat, ce sont les délais légaux de facturation qui s'appliquent.

Protection du formulaire. Pour empêcher les envois automatisés, nous utilisons reCAPTCHA v3 de Google. Le script n'est pas chargé à l'ouverture de la page : seulement lorsque vous commencez à écrire dans le formulaire. Google analyse alors votre comportement de navigation pour évaluer si vous êtes une personne, et peut à cette fin déposer ses propres cookies et transférer des données à Google LLC (États-Unis), sur le fondement de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. La base juridique est notre intérêt légitime à protéger le formulaire contre les abus (art. 6.1.f RGPD). Si vous préférez l'éviter, écrivez-nous directement à hola@textoslegalesweb.es.

3. Êtes-vous obligé de nous donner vos données ?

Non. Générer les documents ne demande ni votre nom ni votre courriel : les champs de la rubrique « qui génère le document » sont facultatifs et vous pouvez les laisser vides. L'outil fonctionne exactement de la même façon.

Ils ne sont nécessaires que si vous choisissez de recevoir les documents par courriel, car sans adresse il n'y a nulle part où les envoyer. Si vous ne les fournissez pas, la seule conséquence est celle-là : nous ne pourrons pas vous les envoyer, mais vous pouvez les copier ou les télécharger depuis la page.

Les données de votre activité (raison sociale, numéro fiscal, adresse) que vous saisissez pour composer le document ne nous sont pas communiquées : elles restent dans votre navigateur, comme expliqué à la rubrique 2.1.

4. Destinataires

Nous ne cédons pas vos données à des tiers. Y accèdent, en qualité de sous-traitants et sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD, les prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service :

• Hébergeur web et de messagerie : Dinaserver, avec des serveurs en Espagne.
• Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), qui fournit le service de mesure d'audience, et uniquement si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience.

5. Transferts internationaux

Le traitement propre à ce site (journal d'utilisation et envoi des documents) n'implique aucun transfert hors de l'Espace économique européen : tout est servi depuis notre propre serveur, en Espagne, sans polices externes ni scripts tiers.

La seule exception est Google Analytics, et uniquement si vous l'acceptez. Google Ireland Limited peut transférer des données à Google LLC aux États-Unis. Ce transfert se fonde sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Google LLC est certifiée, et à titre complémentaire sur les clauses contractuelles types. Si vous refusez les cookies de mesure d'audience, ce transfert n'a pas lieu.

6. Vos droits

Vous pouvez également exercer gratuitement vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que retirer le consentement donné, en écrivant à hola@textoslegalesweb.es et en indiquant le droit que vous souhaitez exercer.

Délai de réponse : nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si la demande est particulièrement complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informerons dans le premier mois en vous expliquant pourquoi.

Notez que, l'IP étant conservée sous forme d'empreinte irréversible, nous ne pourrons dans certains cas pas identifier vos enregistrements de navigation sans information complémentaire de votre part (art. 11 RGPD).

Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez saisir l' Agence espagnole de protection des données (C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid ; www.aepd.es).

7. Sécurité

Le site est servi intégralement en HTTPS. Les mots de passe du panneau d'administration sont stockés hachés au moyen de fonctions de dérivation de clé, les requêtes en base de données utilisent des requêtes préparées, les formulaires sont protégés par jeton et des limites d'usage par connexion sont en place. Les adresses IP sont conservées anonymisées ou sous forme d'empreinte irréversible.

8. Mineurs

L'outil s'adresse aux titulaires d'activités économiques et non aux mineurs de quatorze ans. Si nous détectons les données d'un mineur sans l'autorisation prévue à l'article 7 de la LOPDGDD, nous procéderons à leur suppression.

9. Décisions automatisées

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise et aucun profil n'est établi.

10. Modifications de la présente politique

Si la façon dont nous traitons les données change, nous mettrons cette page à jour et modifierons la date de dernière mise à jour figurant en tête.

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