Générateur de textes légaux

Remplissez le formulaire et vous obtiendrez vos textes immédiatement. Les données de votre activité restent dans votre navigateur : elles ne sont envoyées à aucun serveur.

Les documents sont générés conformément au droit espagnol et européen (LSSI, RGPD et LOPDGDD), traduit dans cette langue. Ils sont destinés aux sites soumis au droit espagnol.

1 Quels documents vous faut-il

Elle ne doit pas forcément être celle dans laquelle vous consultez ce site. Si votre site est en anglais, générez les textes en anglais. Il s'agit toujours du droit espagnol et européen : seule la langue de rédaction change.

2 Données de votre activité

Votre navigateur uniquement Ces données servent à remplir le modèle sur votre machine et ne sont envoyées à aucun serveur.

Type de titulaire

Obligatoire dans les mentions légales si votre société est inscrite à un registre public.

Apparaît dans la politique de confidentialité en tant que sous-traitant.

3 Comment fonctionne votre site
4 Qui génère le document

Enregistré Ces deux champs sont les seuls qui parviennent à notre serveur. Ils ne sont nécessaires que si vous voulez recevoir les documents par courriel. Comment nous traitons vos données.

Vous pouvez les laisser vides : générer les documents n'en a pas besoin. Nous ne les demandons que si vous choisissez de recevoir les documents par courriel.

Ils sont générés à partir des règles en vigueur (LSSI, RGPD et LOPDGDD), mais ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la relecture par un professionnel du droit. Je m'engage à les relire et à les adapter à mon cas avant de les publier sur mon site.

Par sécurité, une seule génération est possible toutes les 15 minutes depuis la même connexion.

Vos documents

Relisez-les posément avant de les publier. N'oubliez pas qu'il s'agit de modèles indicatifs et qu'ils ne remplacent pas l'avis d'un avocat.

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