Mentions légales
Obligatoires pour tout site exerçant une activité économique, selon l'article 10 de la LSSI.
GénérerGratuit, sans inscription, en deux minutes.
Les textes légaux de votre site, bien faits et dès aujourd'hui
Générez les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies de votre site à partir de modèles rédigés d'après les règles en vigueur : LSSI espagnole, RGPD et LOPDGDD.
Les données de votre entreprise ne quittent pas votre navigateur. Nous vous expliquons pourquoi.
Ce que vous pouvez générer
Les trois textes dont tout site ayant une activité économique a besoin. Générez-les séparément ou les trois à la fois.
Comment ça marche
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1
Choisissez vos documents
Mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies, ou les trois à la fois.
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2
Remplissez le formulaire
Les données de votre activité et quatre questions sur le fonctionnement de votre site.
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3
Récupérez le texte
Il est composé instantanément dans votre navigateur et s'affiche à l'écran, prêt à être lu.
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4
Copiez, téléchargez ou recevez-le
Copiez-le dans le presse-papiers, téléchargez-le en HTML ou demandez à le recevoir par courriel.
Vos données ne quittent pas votre navigateur
Rédiger des mentions légales exige votre raison sociale, votre numéro fiscal et votre adresse. Ce sont des données personnelles, et la plupart des générateurs les envoient à leur serveur pour composer le document là-bas.
Pas ici. Le document est composé entièrement dans votre navigateur : les modèles voyagent jusqu'à votre ordinateur et c'est votre propre machine qui remplit les blancs. Ces données ne sont ni transmises ni stockées nulle part.
Nous n'enregistrons que l'usage de l'outil : la date, le type de document, ainsi que le nom et l'adresse de courriel que vous saisissez dans le formulaire, afin de savoir combien de personnes l'utilisent et de pouvoir vous envoyer le document si vous le demandez. Nous le détaillons dans la politique de confidentialité.
À lire avant de les publier
Les textes produits par cet outil sont des modèles indicatifs fondés sur les règles en vigueur (LSSI, RGPD, LOPDGDD). Ils ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas la relecture par un professionnel du droit.
Avant de publier ces textes sur votre site, relisez-les et adaptez-les à votre cas concret. APLICACIONES SAAS IBERICA, S.L. décline toute responsabilité quant à l'usage que vous ferez des textes générés.
Questions fréquentes
Les mentions légales sont-elles obligatoires sur un site web ?
Si le site appartient à une personne physique ou morale exerçant une activité économique, l'article 10 de la LSSI espagnole impose de publier les données d'identification du titulaire de manière permanente, facile, directe et gratuite. Cela vaut pour les boutiques en ligne, les sites d'entreprise, les sites d'indépendants et les blogs comportant de la publicité ou de l'affiliation.
Ai-je besoin d'une politique de confidentialité si je n'ai qu'un formulaire de contact ?
Oui. Dès que vous collectez un nom ou une adresse de courriel, vous traitez des données personnelles, et l'article 13 du RGPD impose d'indiquer qui vous êtes, à quelles fins vous les traitez, sur quelle base juridique, combien de temps vous les conservez et comment exercer ses droits.
Les textes générés valent-ils conseil juridique ?
Non. Ce sont des modèles indicatifs fondés sur les règles en vigueur. Ils couvrent la structure et le contenu minimal exigé, mais chaque activité a ses particularités. Relisez-les et adaptez-les, de préférence avec un professionnel du droit.
Combien ça coûte ?
Rien. L'outil est gratuit et ne demande aucune inscription. Nous ne demandons qu'un nom et une adresse de courriel pour savoir combien de personnes l'utilisent et pour pouvoir vous envoyer le document si vous le souhaitez.
Pourquoi ne puis-je générer qu'un document toutes les quinze minutes ?
C'est une mesure de sécurité contre l'usage automatisé de l'outil. Si vous avez besoin des trois documents, cochez-les tous dans le formulaire : ils sont générés en une seule opération.
Dans quelles langues puis-je générer les textes ?
Dans les sept langues du site : espagnol, catalan, basque, galicien, anglais, français et allemand. Le document est généré dans la langue de navigation : choisissez donc la langue avant de remplir le formulaire.
Commencez par celui qui vous manque
Mentions légales, confidentialité et cookies. Gratuit, sans inscription, en deux minutes.
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